1- Objet

Trocundoc.com est une plateforme d’offre d’emplois de médecin. Ce site internet est destiné à faciliter la mise en relation des médecins entre eux (médecins remplacés et remplaçants) ainsi qu’avec les recruteurs au sein des institutions.

Trocundoc.com est édité par Marie Bigourdan-Brouard, Auto-entrepreneur, SIRET n° 813 607 298 00011. Le siège est au 34 rue Jean-Jacques Audubon, 44300, Nantes. Le directeur de la publication est Marie Bigourdan-Brouard.

2- Définitions

Les dénominations « le site », « TrocUnDoc », « TrocUnDoc.com », « nous » font référence à la société Marie Bigourdan-Brouard, Auto-entrepreneur.

Le terme « remplaçant » désigne un médecin thésé ou non thésé titulaire d’une licence de remplacement RPPS ou d’une licence de remplacement délivrée par le conseil national de l’ordre des médecins, effectuant le remplacement d’un médecin installé, ou au sein d’une institution. Par extension, dans les présentes conditions, le terme remplaçant désigne aussi le médecin réalisant un contrat de type CDD ou CDI au sein de l’institution.

Le terme « remplacé » désigne le médecin installé ou l’institution, remplacé par un médecin remplaçant ou embauchant en CDD ou CDI un médecin remplaçant.

On appelle utilisateur, toute personne physique utilisant le service, remplaçant ou remplacé.

Une annonce désigne une publication d’offre d’emploi sur le site Trocundoc. Cette offre d’emploi peut être une offre de remplacement régulier ou occasionnel au sein d’un cabinet, un CDD ou CDI au sein d’une institution ou une garde.

3- Inscription au site

L’inscription au site est réalisée directement lors de la création d’une annonce. L’inscription n’est donc possible que pour les remplacés. Le mot de passe, confidentiel, est généré automatiquement et envoyé par email au remplacé. Ce mot de passe peut être changé directement après connexion au site. Les remplaçants n’ont pas de compte sur TrocUnDoc, mais peuvent se servir du site afin de postuler à une annonce.

La création d’une annonce et l’inscription au site sont gratuites. Elles nécessitent l’acceptation en intégralité des présentes conditions.

La consultation des annonces en ligne et la candidature à celles-ci est libre et gratuite et nécessite l’acceptation en intégralité des présentes conditions.

4- Utilisation du site

La création d’une annonce peut-être réalisée par tout remplacé. Une annonce doit obligatoirement comporter le spécialiste recherché, les coordonnées (nom, prénom et email) du recruteur, les dates du poste, le type de poste et de structure, le lieu du poste, la rémunération ou la rétrocession, une description de l’établissement et du poste. L’email indiqué dans le champ email n’apparaitra pas sur l’annonce. Le téléphone du recruteur est facultatif et apparaît sur l’offre s’il est renseigné.

Le remplacé accepte que son annonce soit modérée par Trocundoc. Il accepte qu’en cas de données erronées ou à caractère discriminatoire, raciste, sexiste ou pornographique, son annonce et/ou son profil soit supprimé définitivement.

Le remplacé peut utiliser gratuitement le service. Son annonce sera alors postée, suivant l’ordre chronologique des publications. Il peut souscrire à une offre payante (voir clause 5) afin de mettre en avant son annonce.

Le remplaçant utilise le site afin de postuler à une annonce. Il lui est strictement interdit de postuler massivement à celles-ci (c’est à dire plus de 5 candidatures différentes par jour) et d’envoyer des candidatures à caractère raciste, sexiste ou pornographique. Le remplaçant ne peut en aucun cas publier une annonce. En cas de manquement à ces obligations, Trocundoc se réserve le droit de supprimer son profil définitivement.

5- Services payants

La création d’une annonce est gratuite. Chaque annonce est publiée après modération par ordre chronologique de publication.

Les services payants permettent de mettre en avant son annonce pendant une durée déterminée. Elle apparait alors en tête de liste assortie d’un logo étoilé rouge. Trocundoc se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs qui sont accessibles lors de la publication d’une annonce.

Le paiement se fait via Paypal. L’obtention d’une facture est possible en nous contactant directement.

6- Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter directement Trocundoc à l’adresse contact@trocundoc.com.

Trocundoc peut utiliser l’email de tout utilisateur afin de le contacter à des fins informatives ou commerciales.

7- Propriété intellectuelle

On appelle propriété toutes les données constitutives du site quelle que soit leur nature (textes, images, éléments graphiques…) ainsi que les marques du site. Ces propriétés sont susceptibles d’être protégés au titre de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit les propriétés.

8- Responsabilité

Trocundoc garantit l’utilisation du site en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de panne ou de de force majeure, si le service délivré correspondant à une annonce payante exclusivement n’était pas réalisé, Trocundoc proposera un avoir du même montant que celui de la prestation restant dûe, au prorata temporis du nombre de jours restant à effectuer.

Trocundoc n’est en aucun cas responsable des mises en contact réalisées entre les médecins remplaçants et remplacés, ni des conséquences de celles-ci. En cas d’accident physique grave ou de perte financière de l’utilisateur, remplaçant ou remplacé, ou en cas de tout autre problème survenant de la rencontre du remplaçant et du remplacé via Trocundoc, la responsabilité de Trocundoc est nulle et ne peut en aucun cas être mise en cause.

9- Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour le règlement des litiges pouvant naître relativement à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes, celui-ci serait réalisé à l’amiable. En cas de non règlement à l’amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.